Souscription à une assurance dommage-ouvrage

Le dommage-ouvrage est une assurance à souscrire si vous effectuez des travaux de construction ou de rénovation importants : construction de maison, les gros œuvres qui affectent la solidité tels que le plafond, le plancher, la charpente etc… Elle a pour but de protéger l’assuré contre les vices et les malfaçons qui pourraient mettre en cause la stabilité des travaux ou qui risqueraient de la rendre inhabitable. La garantie dommage-assurance se complète de la garantie décennale. Elle permet à l’assureur de dédommager rapidement son assuré en cas de conflit avec l’entreprise de rénovation ou le constructeur.

Pourquoi souscrire une assurance dommage-ouvrage ?

Imposé par le code civil,  souscrire une assurance dommage-ouvrage est obligatoire. Parfois, les constructeurs de bâtiment s’en passent, alors qu’ils risqueraient d’avoir des sanctions importantes voire même jusqu’au tribunal.

Si vous songez à vendre votre bien immobilier et que si vous n’avez pas mentionné cette assurance dans votre acte de vente, sachez que vous pourrez avoir de grandes difficultés lors de la vente. Cependant, cela risquerait de faire baisser le prix en cas de négociation avec un notaire. D’ailleurs, certaines banques exigent la souscription de cette garantie afin de débloquer l’emprunt par exemple.

Qui sont ciblés par l’assurance dommages-ouvrages ?

En général, une assurance dommage-ouvrage doit être souscrite avant le début du chantier par la personne ou l’entreprise à l’origine de la construction : particulier, promoteur, mandataire ou syndicat de copropriété. Elle représente 5% du montant total des travaux au maximum. Mais le tarif de cette assurance varie en fonction du coût de l’ouvrage.

Les risques couverts par le dommage-ouvrage

L’assurance dommage-ouvrage permet de couvrir les dommages qui peuvent mettre en jeu la responsabilité des constructeurs ou en péril la sécurité de l’habitation, ou encore les défauts de construction telles que les fissures importantes sur le plafond ou dans les murs, le risque d’effondrement de la toiture, un glissement de terrain, la rupture de la canalisation etc… L’abandon du chantier, c’est-à-dire que le constructeur a cessé son activité sur le terrain, peut-être aussi couvert par l’assurance dommage-ouvrage.

A l’aide de ces garanties, vous êtes indemnisé au plus vite. Ainsi, vous pouvez financer les améliorations avant de savoir les responsables et les causes du dégât sans attendre les décisions de la justice. 

Par contre, les garanties dommage-ouvrage ne prennent pas en charge certaines détériorations causées par l’assuré, l’usure naturelle, la couverture des fenêtres et portes, les incendies et les catastrophes naturelles. Donc si vous pensez à couvrir ces éléments, il est préférable de souscrire en même temps une assurance habitation. Vous êtes libre de choisir ce qui correspond à vos besoins.

L’assurance dommage-ouvrage particulier est un type de couverture habitation bien clair. Elle s’applique au moment des travaux et permet de protéger l’assuré contre les risques liés aux activités du chantier. Elle permet également de vous indemniser rapidement sans tarder les réparations. Elle prend effet un an après la construction et ne s’étend pas plus de 10 années. Elle concerne tous les vices cachés et les malfaçons éventuels que peut comporter votre habitation.