Les recours possibles pour porter plainte contre un abus de faiblesse
Depuis toujours, l’abus de faiblesse est considéré en tant qu’un délit difficile à prouver. C’est pourquoi, cette situation est vraiment délicate pour la victime et son entourage. Toutefois, il ne faut jamais laisser un abus de faiblesse impuni. Pour cela, les recours juridiques sont nombreux. Nous vous proposons dans cet article comment porter plainte lors d’un abus de faiblesse.
Qu’est ce qu’un abus de faiblesse ?
L’abus de faiblesse, comme son nom l’indique, est le fait de profiter de la faiblesse d’une personne dans le but de tirer un avantage contraire aux intérêts de la personne abusée. D’un point de vue légal, ce profit de la vulnérabilité des personnes est considéré comme une infraction lourdement sanctionnée par le Code pénal.
Ici, le recours à un professionnel en droit pénal est indispensable. Pour cela, l’aide juridique en ligne peut s’avérer très utile pour prendre en charge toutes les démarches à suivre afin de garantir vos droits via un avocat. Seul un expert en droit pourra vous accompagner le long de cette procédure judiciaire pour remplir un dossier complet. D’ailleurs, il faut souligner que souvent, les victimes sont classées sous trois catégories : les mineurs, les personnes vulnérables (personnes âgées, femme enceinte, en état d’infirmité ou de déficience psychique) et les personnes en état de sujétion physique ou psychologique.
La différence entre l’abus de faiblesse et l’abus de confiance
Avant de porter plainte contre un abus de faiblesse, il est important d’avoir un conseil Juridique en ligne par Avocat-gratuit-en-ligne.fr pour savoir la différence qu’il porte avec l’abus de confiance. Alors, pour faire simple, l’abus de confiance est le fait de détourner des fonds qui appartiennent à une personne ayant accordé sa confiance totale à l’auteur. En contrepartie, nous avons vu que l’abus de faiblesse consiste à profiter de la vulnérabilité des personnes à des fins personnelles.
En outre, l’abus de faiblesse peut prendre une multitude de formes : l’abus de faiblesse au travail et l’abus de faiblesse au sein de la famille. En revanche, la forme la plus répandue est sans doute celle concernant les pratiques commerciales. Citons à cet égard les démarchages à domicile qui incitent le consommateur à signer un contrat, les dons exorbitants ou encore l’incitation à l’abstention d’un acte comme la succession.
Les différents recours possibles en cas d’abus de faiblesse
Si vous êtes victime d’un abus de faiblesse, il est vivement conseillé de contacter un spécialiste en droit pénal dans un premier lieu. En effet, ce professionnel saura vous présenter les meilleurs moyens de vous défendre en fonction de votre situation. Sécurisé, confidentielle et efficace, l’aide juridique en ligne intervient dans plusieurs branches de droit. En ce qui concerne les recours, il peut s’agir soit d’une action civile ou bien d’une action en justice.
L’annulation de l’acte
Lors d’un abus de faiblesse, l’acte est assimilé à un vice de consentement. Dans le cas d’une signature de contrat, elle peut demander l’annulation de l’acte. Et ce, sous condition de preuves de vulnérabilité au moment de l’engagement. Outre l’annulation du contrat, il peut y avoir une restitution de sommes versées et une réparation de son préjudice. Toutefois, le délai de prescription ne doit pas dépasser 5 ans à compter de la découverte du consentement vicié.
L’action en justice
La victime lésée est en droit de porter plainte au commissariat de police ou à la brigade de la gendarmerie. Dans un délai de 6 ans, vous pouvez envoyer directement un courrier recommandé au procureur. Lorsque la victime est mineure, un représentant légal doit faire toute la procédure à sa place. Sinon, la plante doit être déposée par son tuteur ou avec l’assistance de son curateur. Aussi, si la personne abusée se trouve dans l’incapacité de porter plainte suite à une situation particulière, un proche peut engager l’action en justice.
